1. Informations légales

Concepteur
Bruno Ghirardelli
SIRET : 88800274800018 / 888 002 748 R.C.S Lyon
17 rue Pierre de Ronsard, 69780 Mions, FR
06.86.99.45.35 – bgh.apps@gmail.com

Crédits :
Graphisme et logo : Patrice Bosch
Les mentions ci-dessous sont reprise du modèle de mentions légales offertes par Subdelirium.com Générateur de mentions légales

2. Champ d’application

L’utilisation de l’application Car Smart Connect implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation (CGU)  ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs de l’application Car Smart Connect sont donc invités à les consulter de manière régulière.

L’application Car Smart Connect est mise à jour régulièrement par Bruno Ghirardelli. De la même façon, les CGU peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

L’application Car Smart Connect est un logiciel utilitaire permettant d’activer et de désactiver automatiquement le Bluetooth du téléphone sur lequel l’application est installée, facilitant ainsi la connexion et déconnexion du téléphone pour une utilisation en voiture.

4. Limitation contractuelle sur les données techniques

Cette application est compatible avec le système d’exploitation Android, version 6.0 ou supérieure.

Pour fonctionner correctement, cette application requiert des autorisations de la part de l’utilisateur. Pour plus de détails, consulter la politique de confidentialité de l’application.

Bruno Ghirardelli ne pourra être tenu responsable des dommages matériels liés à l’utilisation de l’application Car Smart Connect. De plus, l’utilisateur de l’application s’engage à utiliser un matériel récent avec un système d’exploitation à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçon

Bruno Ghirardelli est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles dans l’application Car Smart Connect, notamment les images, logo, icônes.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments de l’application, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Bruno Ghirardelli.

Toute exploitation non autorisée de l’application ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limite de responsabilité

Bruno Ghirardelli ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’utilisation de l’application Car Smart Connect, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Bruno Ghirardelli ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation de l’application Car Smart Connect.

7. Gestion des données personnelles

Voir la politique de confidentialité de l’application.

8. Dispositions générales

L’illégalité ou la nullité totale ou partielle d’une disposition des CGU n’aura aucun impact sur la validité et l’application des autres dispositions. Bruno Ghirardelli dispose, dans un tel cas, du droit de remplacer la disposition par une autre disposition valable et de portée similaire.