1. Informations légales

Concepteur et rédacteur
Bruno Ghirardelli
SIRET : 88800274800018 / 888 002 748 R.C.S Lyon
17 rue Pierre de Ronsard, 69780 Mions, FR
06.86.99.45.35 – bgh.apps@gmail.com

Crédits :
Logo et illustrations : Patrice Bosch
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2. Champ d’application

L’utilisation de l’application Délires et des rires ! implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation (CGU)  ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs de l’application Délires et des rires ! sont donc invités à les consulter de manière régulière.

L’application Délires et des rires ! est mise à jour régulièrement par Bruno Ghirardelli. De la même façon, les CGU peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Utilisateurs de moins de 16 ans

L’application Délires et des rires ! est classifiée PEGI 16. Cette application n’est pas recommandées aux personnes de moins de seize (16) ans. En cas d’utilisation par une personne de moins de seize (16) ans, il incombe aux parents, tuteur ou responsables légaux de lire et d’accepter les présentes CGU avant d’utiliser l’application Délires et des rires ! . 

De plus, il incombe aux parents, tuteurs ou responsables légaux de vérifier que le contenu de l’application ne risque pas de choquer l’utilisateur de moins de seize (16) ans. L’application Délires et des rires ! met en œuvre des mécanismes de vérification de l’âge et de classification du contenu. Ces mécanismes sont mis à la disposition de l’utilisateur pour faciliter la vérification du contenu sans aucune garantie de résultats. Bruno Ghirardelli ne peut être tenu responsable d’une mauvaise classification du contenu présenté dans l’application.

4. Description des services fournis

L’application Délires et des rires ! est un jeu de société.

Service de jeux

L’application Délires et des rires ! utilise le service de jeux Google Play jeux, fourni par Google. Veuillez vous référez aux conditions d’utilisation de ce service.

Partage de contenu

L’application Délires et des rires !  offre la possibilité de partager du contenu. Le partage du contenu est effectué en invitant l’utilisateur à utiliser une application externe. Veuillez vous référez aux conditions d’utilisation des applications externes utilisées avant de partager du contenu. 

5. Limitation contractuelle sur les données techniques

Cette application est compatible avec le système d’exploitation Android, version 7.0 ou supérieure.

Bruno Ghirardelli ne pourra être tenu responsable des dommages matériels liés à l’utilisation de l’application Délires et des rires ! . De plus, l’utilisateur de l’application s’engage à utiliser un matériel récent avec un système d’exploitation à jour.

6. Propriété intellectuelle et contrefaçon

Bruno Ghirardelli est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles dans l’application Délires et des rires ! , notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments de l’application, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Bruno Ghirardelli.

Toute exploitation non autorisée de l’application ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

7. Limite de responsabilité

Bruno Ghirardelli ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’utilisation de l’application Délires et des rires ! , et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 5, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

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La possibilité de partager du contenu (possibilité de transmettre du contenu à des tiers ou de partager du contenu sur les réseaux sociaux) est la disposition des utilisateurs. Bruno Ghirardelli ne peut être tenu responsable des ajouts ou modifications qui porterait atteinte à une personne physique ou morale ou qui contreviendrait à la législation applicable en France, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

8. Gestion des données personnelles

Voir la politique de confidentialité de l’application.

9. Dispositions générales

L’illégalité ou la nullité totale ou partielle d’une disposition des CGU n’aura aucun impact sur la validité et l’application des autres dispositions. Bruno Ghirardelli dispose, dans un tel cas, du droit de remplacer la disposition par une autre disposition valable et de portée similaire.